Ce site web est la propriété de la société BRODERIE ET COMPAGNIE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
BRODERIE ET COMPAGNIE précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu'aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement et disposant d'une adresse de livraison située dans l'une des zones desservies par BRODERIE ET COMPAGNIE.
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site cocoetpoupette.com et cocoetpoupette.fr (ci-après " le site ", incluant tous les noms de domaines pointant sur www.cocoetpoupette.com et notamment mais pas exclusivement www.cocoetpoupette.fr) régissent seules les relations entre la BRODERIE ET COMPAGNIE (société dont le siège social est à METZ (57070), 156 rue de Grigy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro RCS METZ TI 789 671 435 à l'exception de toutes autres conditions.
Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente BRODERIE ET COMPAGNIE et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.
Chaque article proposé sur le site fait l'objet d'une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de BRODERIE ET COMPAGNIE ne pourra en aucun cas être engagée.
Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix, les frais de retour du produit équivalent étant en ce cas à la charge de BRODERIE ET COMPAGNIE
• d'annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé selon les conditions et modalités définies à l'article 7 ci-après.
Lors de la première commande, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d'une faute de BRODERIE ET COMPAGNIE.
En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
6.1. Enregistrement et confirmation de la commande
Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l'adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l'alinéa suivant.
Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire ou carte de paiement n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l'écran par le centre de paiement.
6.2 Confirmation de la réception de la commande
BRODERIE ET COMPAGNIE confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l'adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande.
Les information énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.
6.3 Preuve
Les systèmes d'enregistrement automatique des sites de BRODERIE ET COMPAGNIE sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant de la commande du client, de la confirmation de la réception de la commande par BRODERIE ET COMPAGNIE que de tout courrier électronique échangé entre BRODERIE ET COMPAGNIE et le client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant seront stockées et archivées par BRODERIE ET COMPAGNIE et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par BRODERIE ET COMPAGNIE pendant une durée illimitée.
Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur le site et au plus tard avant l'envoi par le client d'une commande saisie.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.
Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d'opter pour un paiement par carte bancaire, par carte de paiement ou par chèque. Dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire ou de paiement, vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé du CIC garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
Les règlements par chèque bancaire, libellés à l'ordre de BRODERIE ET COMPAGNIE doivent être adressés accompagnés d'une impression du courrier électronique de confirmation de commande (mentionnant le numéro de commande) à l'adresse suivante : BRODERIE ET COMPAGNIE – 156 rue de Grigy - 57070 METZ.
Une facture vous sera envoyée par courrier électronique dès l’expédition de la commande.
9.1 Conditions
L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et frais de transport. BRODERIE ET COMPAGNIE se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande.
Tous les évènements, considérés comme cas de force majeure, tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, l'arrêt des transports qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l'exécution d'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de BRODERIE ET COMPAGNIE sans indemnité au profit du client si l'évènement se prolonge au-delà d'un délai de quinze (15) jours. BRODERIE ET COMPAGNIE informera le client par tout moyen approprié de l'existence d'un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception par BRODERIE ET COMPAGNIE du règlement du client, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai.
9.2 Frais
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.
9.3 Modalités
Pour toutes livraisons dans la limite des zones mentionnées sur les sites.
La livraison sera effectuée en mode dit " Colissimo " en France Métropolitaine et dans tous les pays acceptant ce mode de transport. Dans les autres pays, l'expédition est faite, sauf demande expresse du client, en colis postal.
Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. BRODERIE ET COMPAGNIE dégage toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par BRODERIE ET COMPAGNIE au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci au transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures de la livraison.
En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.
En application des dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’origine à BRODERIE ET COMPAGNIE ©, à l'adresse suivante : 156 rue de Grigy, 57070 METZ.
Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l'exception des frais d’envoi et de retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou par chèque.
Selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. L'attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.
BRODERIE ET COMPAGNIE est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l'acheteur s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil).
Pour toute difficulté ou information complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service vente à distance soit par téléphone au 09 83 43 20 08(du lundi au vendredi inclus de 10 heures à 16 heures), soit par courrier adressé à BRODERIE ET COMPAGNIE 156 rue de Grigy- 57070 METZ, soit par email à l'adresse suivante : contact@cocoetpoupette.com
En commandant via le site BRODERIE ET COMPAGNIE vous consentez à l'utilisation des données nominatives vous concernant que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, BRODERIE ET COMPAGNIE a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification ou par courrier adressé à BRODERIE ET COMPAGNIE – 156 rue de Grigy, 57070 METZ.
Par l'intermédiaire de BRODERIE ET COMPAGNIE le titulaire pourra recevoir des propositions commerciales d'autres sociétés. Sauf opposition de la part du titulaire, BRODERIE ET COMPAGNIE pourra céder les données (à l'exception de l'adresse e-mail) ainsi collectées au profit de tout tiers, utiliser l'adresse e-mail pour adresser des messages portant sur les produits et services de BRODERIE ET COMPAGNIE.
Sauf preuve d'une faute de sa part, BRODERIE ET COMPAGNIE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de BRODERIE ET COMPAGNIE ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc BRODERIE ET COMPAGNIE de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
Les parties conviennent que BRODERIE ET COMPAGNIE peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne pendant 1 mois et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. BRODERIE ET COMPAGNIE invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à BRODERIE ET COMPAGNIE pour trouver une solution amiable. A défaut, l'affaire sera portée devant les juridictions compétentes de la ville de Metz en Moselle quelque soit l’adresse de livraison.
Société BRODERIE ET COMPAGNIE
Siège Social : 156 rue de Grigy - 57070 METZ
Siren RCS Metz TI 789 671 435
Service clientèle Tél. : 09 83 43 20 08
Inscription Cnil : 1378653
E-mail : contact@cocoetpoupette.com
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